Contrat de licence utilisateur final

Ce contrat de licence est conclu entre vous, utilisateur final, et Devineos, éditeur du logiciel VBReFormer. L'installation ou l'utilisation du logiciel vaut acceptation de ces termes.

1. Concession de licence

Le logiciel est concédé sous licence, non vendu. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites de l'édition acquise et du contexte d'utilisation certifié lors de l'achat.

2. Restrictions

• Vous ne pouvez pas distribuer, revendre, louer ou prêter le logiciel, ni communiquer votre clé de licence à un tiers.
• Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou modifier le logiciel lui-même, hors des cas expressément permis par la loi.
• Vous vous engagez à n'analyser que des fichiers dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation.

3. Propriété

Le logiciel, sa documentation et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

4. Garantie

Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que la décompilation restituera un code source identique à l'original, la nature même du code compilé rendant ce résultat impossible à garantir. La version gratuite permet de vérifier au préalable le résultat obtenu sur vos propres fichiers.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant payé pour la licence concernée. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

Le contrat complet applicable à votre édition vous est remis avec votre licence lors du téléchargement.